Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20 novembre 2026

Ces conditions (les « CGV ») encadrent l'abonnement à Megafeed, vendu sur megafeed.app par Clément Béghin, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 90528103600012, 36 rue Henri Defrance, 02760 Holnon, France, [email protected] (voir les mentions légales). Elles complètent les conditions générales d'utilisation (« CGU »). Tu les acceptes en souscrivant.

Elles s'adressent aux consommateurs comme aux professionnels. Les règles propres à chacun sont signalées.

1. Les plans

Plan Paiement annuel Paiement mensuel Profils Workspaces
Basique 120 $ par an (soit 10 $ par mois) 15 $ par mois 5 1
Pro 300 $ par an (soit 25 $ par mois) 35 $ par mois Illimités Illimités

Un profil est un compte de réseau social connecté : un compte TikTok, un compte Instagram ou une chaîne YouTube. Le détail des fonctions est présenté sur la page des tarifs.

2. Prix et paiement

  • Les prix sont affichés en dollars américains. Le paiement est possible en dollars ou en euros : la devise et le montant exact sont indiqués avant la validation du paiement.
  • TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Si une taxe devient due, elle est indiquée avant le paiement.
  • Le paiement se fait par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe. Megafeed ne voit ni ne stocke ton numéro de carte.
  • L'abonnement est payé d'avance, pour un mois ou pour un an selon ton choix. Les factures sont envoyées par email et disponibles depuis ton compte.

3. Essai gratuit

  • Chaque nouvel abonnement commence par un essai gratuit de 7 jours, avec toutes les fonctions du plan choisi. Une seule fois par personne.
  • Ta carte bancaire est demandée au début de l'essai. Sauf résiliation avant la fin de l'essai, le premier paiement est prélevé automatiquement au bout des 7 jours. Sa date est affichée à la souscription, et un email te la rappelle la veille.
  • Si tu résilies pendant l'essai, rien n'est prélevé.

4. Durée et renouvellement

  • L'abonnement est conclu pour un mois ou pour un an, et se renouvelle automatiquement pour la même durée, au prix en vigueur, tant que tu ne le résilies pas.
  • Pour un abonnement annuel, un email te rappelle la date de renouvellement et ton droit de ne pas renouveler, entre trois mois et un mois avant l'échéance.

5. Résiliation

  • Tu peux résilier à tout moment, en quelques clics, depuis les réglages de ton compte (Abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : tu gardes l'accès jusque-là, et rien n'est plus prélevé.
  • La période en cours n'est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation (article 7) ou si la loi l'impose.
  • Supprimer ton compte résilie l'abonnement.

6. Changement de plan

  • Passage à un plan supérieur (Basique vers Pro, mensuel vers annuel) : il prend effet tout de suite. La différence est calculée au prorata du temps restant et facturée immédiatement.
  • Passage à un plan inférieur : il prend effet au prochain renouvellement.
  • Si tu as plus de profils ou de workspaces que ne le permet ton nouveau plan, rien n'est supprimé : ceux en trop passent en lecture seule (plus de publication) jusqu'à ce que tu en retires ou que tu repasses au plan supérieur.

7. Droit de rétractation (consommateurs)

  • Si tu es un consommateur, tu disposes de 14 jours à compter de la souscription pour te rétracter, sans avoir à te justifier, par email à [email protected] ou par tout autre écrit sans ambiguïté.
  • Le service commence dès la souscription, à ta demande expresse. Si tu te rétractes après un paiement, tu es remboursé de la somme payée, moins un montant proportionnel à la période payante utilisée jusqu'à ta rétractation. L'essai gratuit n'est jamais facturé.
  • Le remboursement est fait dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.

Formulaire de rétractation (facultatif) : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat d'abonnement à Megafeed souscrit le [date], au nom de [nom], avec l'adresse email [email]. Date : [date]. »

Les professionnels n'ont pas de droit de rétractation.

8. Défaut de paiement

Si un paiement échoue, Stripe le retente pendant quelques jours et tu es prévenu par email. Sans paiement, ton compte passe en lecture seule (plus de publication) jusqu'à la régularisation. Tes données ne sont pas supprimées.

9. Évolution des prix

Nous pouvons modifier nos prix. Un changement s'applique à ton abonnement au renouvellement suivant seulement, et tu en es prévenu par email au moins 30 jours avant. Tu peux résilier avant cette date si tu ne l'acceptes pas.

10. Garanties et responsabilité

  • Consommateurs : tu bénéficies de la garantie légale de conformité des services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, tu peux demander la mise en conformité du service, puis, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
  • Professionnels : notre responsabilité est limitée aux sommes payées pour l'abonnement au cours des 12 derniers mois, sauf faute lourde ou intentionnelle.
  • Les limites et décisions des plateformes (refus d'un contenu, limitation, suspension d'un compte, retrait de l'accès de Megafeed) ne sont pas un défaut du service (voir les CGU).

11. Réclamations

Pour toute réclamation, écris à [email protected]. Nous cherchons d'abord une solution amiable.

12. Droit applicable

Ces CGV sont soumises au droit français. Pour un consommateur, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi, et il garde la protection des règles impératives de son pays de résidence. Pour un professionnel, les tribunaux de Saint-Quentin (France) sont seuls compétents.